Gestion et Prévention des Risques (6)

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (ou PPRI) a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2006.

Plan de zonage

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Règlement

Zone PPRI Bleu

Zone PPRI Orange

Zone PPRI Rouge

Zone PPRI RZE

Information acquéreurs locataires

Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier doit respecter ces deux obligations d'information du futur acheteur au locataire :

1. Une obligation d'informer sur les risques technologiques et naturels affectant les biens immobiliers

Toute transaction immobilière, vente ou location, intéressant les biens immobiliers situés dans les zones couvertes par le Plan de prévention du risque inondation, doit s'accompagner d'une information sur l'existence de ces risques à l'attention de l'acquéreur ou du locataire.

Le vendeur ou le bailleur remplit et signe le formulaire "état des risques" (validité 6 mois). L'acheteur ou le locataire signe également ce document.

Formulaire : Information sur les risques naturels et technologiques

Document d'information des acquéreurs et des locataires sur le risque inondation

 

2. L'obligation d'informer sur les sinistres ayant entraîné une indemnisation suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Le vendeur ou le bailleur du bien immobilier bâti est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre ayant affecté le bien pendant la période durant laquelle il a été propriétaire ou des sinistres dont il a été lui-même informé.

Seuls les propriétaires d'un bien immobilier endommagé qui ont perçu une indemnisation suite à un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont concernés par cette obligation.

Le vendeur ou le bailleur devra effectuer une déclaration sur papier libre.


Le non-respect de ces obligations peut permettre à l'acquéreur ou au locataire de poursuivre la résiliation du contrat de vente ou de location ou d’exiger une diminution du prix. Ces deux obligations d'information s'appliquent depuis le 1er juin 2006.

Texte de référence : article L.125-5 du code de l'environnement

Dispositif d'alerte à la population

La Ville de Guingamp dispose de son propre dispositif de surveillance des crues et d'une plateforme d'appel permettant de contacter les habitants des zones inondables.

Les messages sont diffusés par appel vocal aux personnes qui sont inscrites dans le fichier d'alerte crue.

Si vous êtes nouveau arrivant ou si vos coordonnées ont été modifiées, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser soit par voie postale ou électronique :

Ville de Guingamp
Pôle Technique, Urbanisme, Affaires Foncières
CS 50543
22205 GUINGAMP cédex

services.techniques @ ville-guingamp.com

La Ville de Guingamp s'engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre du traitement de votre demande. Les informations personnelles qui vous concernent ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Formulaire à télécharger

DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Institué par la loi du 13 août 2004, le DICRIM est un document réalisé dans le but d'informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en oeuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.

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Conduite à tenir en cas d'inondation

AVANT
S'informer sur l'existence éventuelle du risque et les consignes à observer.
Demander à la mairie la carte des zones inondables ou fréquemment inondées.

PENDANT
S’informer de la montée des eaux (radio, mairie...)
N’évacuez qu’après en avoir reçu l'ordre
Fermez portes, fenêtres et aérations
Bouchez toutes les ouvertures basses de votre domicile.
Coupez le gaz et l'électricité
Prévoir l’évacuation, monter à pied dans les étages
Ecouter la radio pour connaître les consignes à suivre :
• France Bleu Breiz Izel : Guingamp 101.4
• Emetteur principal : 93.0
Ne pas tenter de rejoindre vos proches ou d'aller chercher vos enfants à l'école. Ils sont protégés et les enseignants s’occupent d’eux.
Ne pas téléphoner : libérer les lignes pour les secours.

APRES
Aérer et désinfecter les pièces
Chauffer dès que possible
Ne rétablir l'électricité que sur une installation sèche

Document d'information à télécharger

Autres liens utiles

Site de la préfecture :

Le PPRI de Guingamp

Information préventive sur les risques majeurs

Information acquéreurs locataires

Site de l'INPES (Santé publique) :

Les bons réflexes à adopter en cas d'inondation

Site d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France :

Vigicrues